Déclaration de conformité RGAA
La version utilisée pour réaliser les tests est la WCAG 3.0
Identité du déclarant
Banque de France
Technologies utilisées sur le site
- HTML5
- CSS3
- AngularJS 1.4
- JavaScript ES5
Outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- Firefox / AInspector (plug-in Firefox) et Accessibility Evaluation Toolbar 1.5.7.1
- Chrome / Wave (plug-in Chrome)
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Authentification
- Commissions
- Entête et menus
- Indisponibilité
- Administrateur
- Créancier
- Gestionnaire de Sécurité Externe
- Tribunal
Résultats des tests
L'audit du site révèle une conformité globale au RGAA de 82,2% .
Les écarts constatés concernent :
- Déclaration/affectation de "rôles" aux différents blocs de page
- Utilisation des formulaires et des champs de saisie
- Gestion des liens et des images
- Gestion de la navigation par tabulation
Droit à la compensation
Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à surendettement@banque-france.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.
Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous
signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.
Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à
surendettement@banque-france.fr
.